Referendum du 21 octobre 1945 et du Projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs public Document présentant le referendum et posant les questions suivantes : " Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? " et " Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient - jusqu'à la mise en vigueur de la Nouvelle Constitution - organisés conformément aux dispositions du projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin ? ". Joint aux documents, les différents bulletins de vote présentant les partis candidats (SFIO, MRP, Union Républicaine Démocratique et Sociale, Parti Communiste, Union Monarchiste). Dans une enveloppe à destination de Mme Boutet de Monvel, 11 Passage de la Visitation. (Lot vendu en l'état)
Résultat
95 €
Frais de vente
30%
Referendum du 21 octobre 1945 et du Projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs public
Document présentant le referendum et posant les questions suivantes : " Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? " et " Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient - jusqu'à la mise en vigueur de la Nouvelle Constitution - organisés conformément aux dispositions du projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin ? ".
Joint aux documents, les différents bulletins de vote présentant les partis candidats (SFIO, MRP, Union Républicaine Démocratique et Sociale, Parti Communiste, Union Monarchiste).
Dans une enveloppe à destination de Mme Boutet de Monvel, 11 Passage de la Visitation.
(Lot vendu en l'état)
Vente
jeudi 29 juin・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
7 RUE CADET
75009 Paris