CHAMBRE DES PAIRS. Plus de 110 manuscrits, lettres ou pièces, la plupart autographes (ou en partie autographes) de Trophime-Gérard de Lally-Tolendal, 1815-1829; environ 350 pages in-fol. ou in-4. Important dossier sur les travaux de la Chambre des Pairs. Projet d'ordonnance royale reconnaissant à Lally, ministre et pair, le droit de requérir mention de ses devises, avec notes explicatives («Services de ma famille signifie Services de mon père»). Projet d'ordonnance royale réformant la pairie (vers 1817-1819). Rapport de Lally. Notes sur les pairies ecclésiastiques, l'érection ou l'origine des marquisats du «banc actuel des marquis», et sur ces marquis. Opinions ou interventions manuscrites sur la liberté de la presse, la responsabilité et l'accusation des ministres, les crimes que la Chambre peut juger, le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Notes sur des témoignages devant la Cour des Pairs. Étude des articles 13, 55 et 56 de la Charte, portant sur le pouvoir exécutif, le droit de la Chambre des Députés d'accuser les ministres et la responsabilité de la Chambre des Pairs de les juger (3 versions avec d'abondantes et importantes corrections). Résolution prise par la Chambre des Pairs relative aux établissements ecclésiastiques (1816). Copies de brevets, suppliques et ordonnances royales. Adresse au Roi au nom des Pairs de France (1816). Budgets de la Chambre des Pairs (1817, 1819). Notes sur les soulèvements du 8 juin 1817 dans le département du Rhône. États des condamnés à la déportation (1816-1818). Dossier de notes et ébauches sur les délits de la presse. Dossier de notes et procès-verbaux d'interrogatoire du colonel Fabvier, devant la Cour des Pairs, dans l'affaire de la conspiration de 1819. Procès-verbaux d'interrogatoire du lieutenant de La Verderie, impliqué dans le complot du 19 août 1820, et analyses. «Marche des faits» résumant le soulèvement de l'armée au Piémont et l'abdication de Victor-Emmanuel (1821). Dossiers rela