COLONIES. 14 imprimés, 1799-1820; in-4 ou in-8. Lois, arrêtés ou décrets du Conseil des Anciens, des Consuls de la République, de l'Empereur, du Roi, etc., relatifs aux secours accordés aux réfugiés et déportés des Colonies, aux créances sur les colons de Saint-Domingue, et aux sursis accordés aux colons et à leurs cautions. ON JOINT un extrait du registre des délibérations du Conseil d'État (comité du contentieux, concernant le S. Demazelières)